POLITIQUE CONTRE
L’ESCLAVAGE ET
LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

La présente déclaration est établie conformément à l’article 54(1) de la loi de 2015 sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) et fixe les étapes à suivre pour garantir que notre activité et nos fournisseurs ne présentent aucune trace d’esclavage et de traite des êtres humains.

Introduction

Terberg RosRoca Group Limited et ses filiales s’engagent à empêcher que l’esclavage et la traite des êtres humains n’aient cours dans le cadre de leurs activités d’entreprise, mais également à s’assurer que nos fournisseurs font de même. Nous veillons à ce que nos fournisseurs connaissent nos procédures et prenons les mesures adéquates pour garantir leur respect des mêmes normes strictes.

Notre structure organisationnelle et nos opérations

Terberg RosRoca Group Limited et ses filiales fabriquent des produits automobiles depuis plus d’un siècle. Notre expérience et notre expertise collectives nous permettent de fabriquer et proposer des produits et des solutions innovants, qui sont parfaitement adaptés aux besoins de nos clients. Nous fabriquons et proposons aussi des services de maintenance et d’entretien dans de nombreuses régions du monde entier. Nous employons quelque 2 500 personnes en Europe et dans le reste du monde, et notre chiffre d’affaires annuel s’élève à 820 millions d’euros.

Nature de nos chaînes d’approvisionnement

En tant que groupe, nous détenons plus de 500 fournisseurs pour toute notre exploitation. Nos fournisseurs clés sont basés majoritairement au Royaume-Uni et en Europe continentale, avec un faible pourcentage en Chine et en Extrême-Orient.
Nous achetons des composants et matériaux, y compris des moteurs et transmissions, ainsi que des produits fabriqués et des moulages en acier, éclairages, câblages électriques, composants hydrauliques et électriques, et des plastiques/du caoutchouc.

Diligence raisonnable

Terberg RosRoca Group Limited et ses filiales appliquent la diligence raisonnable lorsqu’ils souhaitent engager de nouveaux fournisseurs, et ils examinent régulièrement ceux existants. Nous réalisons des contrôles financiers en sollicitant les services réputés de Dun & Bradstreet, par exemple, et nous demandons à chaque nouveau fournisseur potentiel de remplir un Questionnaire de plan du contrôle qualité qui, en résumé, évalue les procédures et les accréditations qualité et environnementales en place. Nous rendons également visite en personne à nos fournisseurs qui, selon nous, vont devenir essentiels à nos opérations et nous fournir en grandes quantités. Nous voulons nous assurer que tous nos fournisseurs acceptent et signent un Contrat de niveau de service (Service Level Agreement, SLA) qui stipule ce qui suit : « Nous nous engageons à garantir qu’il n’existe aucune trace d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement ou dans une quelconque partie de notre activité. Nos procédures de lutte contre l’esclavage reflètent notre engagement pour agir avec éthique et intégrité dans toutes nos relations commerciales et pour mettre en place et appliquer des systèmes et contrôles efficaces qui permettent de s’assurer que l’esclavage et la traite des êtres humains n’ont cours nulle part dans nos chaînes d’approvisionnement. »
Nous remettons également à chaque fournisseur une copie de cette déclaration. Si les fournisseurs appliquent des pratiques médiocres, nous prendrons des mesures pour garantir leur amélioration, notamment en apportant des conseils aux fournisseurs et en exigeant la mise en œuvre de plans d’action. Nous invoquerons des sanctions à l’encontre des fournisseurs qui n’améliorent pas leurs performances conformément à un plan d’action ou qui manquent gravement à notre Contrat de niveau de service, ce qui inclut la résiliation de la relation commerciale.

Politique relative au recrutement et aux travailleurs intérimaires

Notre politique relative au recrutement expose nos procédures axées sur l’arrivée de nouveaux employés dans l’entreprise, conformément à toutes les législations applicables et à notre Politique interne sur l’égalité. Nous sollicitons uniquement des cabinets de recrutement spécifiques et réputées pour recruter notre main-d'œuvre et nous vérifions toujours les pratiques d’un nouveau cabinet avant d’accepter leurs travailleurs.

Notre équipe RH continue de garantir que nous respectons toutes les lois en vigueur dans les régions où nous sommes basés. La Société s’efforce toujours de verser une rémunération supérieure au salaire de subsistance local ou aux montants légalement autorisés pour les apprentis dans cette région.

Formation des membres du personnel

Nous avons proposé à nos responsables des RH et des achats une formation spécifique sur la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains. Nous veillons également à réaliser une formation continue dans les services RH, achats, chaîne d’approvisionnement et qualité des fournisseurs en vue de former le personnel clé et de nous assurer leur compréhension correcte des risques de l’infiltration de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains dans notre activité et nos chaînes d’approvisionnement, mais aussi en vue d’appliquer correctement nos procédures visant à atténuer ce risque. La présente déclaration est également publiée en interne pour sensibiliser à ce sujet et à l’engagement de Terberg RosRoca Group Limited et de ses filiales afin de prévenir toute situation de ce type. Les employés sont encouragés à contacter les RH en toute confiance s’ils ont des inquiétudes à émettre relativement à l’esclavage moderne ou à la traite des êtres humains.

Action future

En 2017, nous prévoyons de prendre les mesures suivantes afin de poursuivre l’amélioration de nos efforts visant à nous assurer que l’esclavage moderne et la traite des êtres humains n’ont cours dans aucune de nos activités d’entreprise. Nos initiatives incluront ce qui suit :

  • cartographier largement la chaîne d’approvisionnement pour évaluer les risques géographiques et propres aux produits quant à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains ;
  • évaluer les risques liés à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains pour chaque nouveau fournisseur ;
  • intégrer nos exigences en matière de formation dans notre Contrat de niveau de service afin de demander à nos fournisseurs majeurs d’assurer une formation requise de sensibilisation pour leurs propres employés ;
  • envisager l’utilisation d’une base de données des fournisseurs éthiques.

Grâce à ces initiatives, nous souhaitons identifier les opérations les plus risquées en termes d’infiltration de l’esclavage et de la traite des êtres humains et mettre en œuvre des mesures correctives le cas échéant.

Cette déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Terberg RosRoca Group Limited, qui l’examinera et la mettra à jour tous les ans.

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